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Fusion des communautés de communes : Un peu plus d'allant ne ferait pas de mal !
Comme tous les élus municipaux du territoire des communautés de communes de Villaines-la-Juhel et des Avaloirs, j'ai été invité à une réunion de présentation des travaux conduits depuis quelques mois pour préparer la fusion entre ces deux entités, au 1er janvier 2014.
Je me suis rendu évidemment, à cette réunion qui a eu lieu le 12 février à Javron les chapelles, mais j'en suis revenu déçu.
Oh, je n'y allais pour apprendre des choses nouvelles quant aux formes que prendrait la nouvelle collectivité. Comme beaucoup d'élus, j'en connaissais déjà les contours. Non, j'y allais parce que, d'une part, j'ai toujours soutenu cette démarche de rapprochement, et ce n'est pas maintenant que je vais changer d'avis, et d'autre part parce que je voulais mesurer l'enthousiasme que générait ce "mariage".
C'est sur ce dernier point que porte ma déception.
Alors, à ce stade de la réflexion, il me parait nécessaire que je dise publiquement ma vision de ce regroupement qui s'annonce.
Je le fais ici, sur ce blog, parce qu'il est devenu au fil du temps mon moyen d'expression le plus courant (ce qui ne m'empêche pas de m'exprimer par ailleurs), et que je sais qu'il est lu par bon nombre d'habitants du territoire, y compris des élus.
J'en profite pour vous indiquer que je viens de dépasser les 25 000 connexions depuis la création du blog en janvier 2009. Cela représente maintenant plus de 600 personnes par mois. Je vous remercie de votre confiance et de l'intérêt que vous portez à mes écrits. J'essaierai de continuer d'être à la hauteur de vos attentes.
Pourquoi et comment je souhaite cette grande communauté de communes du nord-est mayennais ?
Depuis 1995, année au cours de laquelle je suis entré au conseil de la communauté de communes de Villaines-la-Juhel, je n'ai cessé de m'investir pour un rapprochement et des échanges avec nos voisins, et particulièrement avec ceux des quatre cantons qui avec nous, constituaient le Haut-Maine et Pail. Avec mes collègues Conseillers généraux du secteur, nous avons même tenté en 2003 et 2004, mais sans succès, de renforcer nos collaborations au sein du syndicat de pays qui nous unissait à l'époque.
Le temps a passé, trois communautés de communes ont vu le jour sur ce territoire. J'ai eu le sentiment et je ne suis sans doute pas le seul, que cela a rendu certaines coopérations plus compliquées.
Mais les évidences finissent quelquefois par triompher. Dans un paysage où les collectivités intercommunales sont ou seront prochainement toutes au delà de 20 000 habitants, il est difficile de s'imaginer un avenir seul dans son coin, avec moins de 10 000 habitants. Cela est d'autant plus vrai que nous sommes situés à l'extrémité du département, loin donc des services et de l'influence des villes chef-lieu de la Mayenne.
Notre capacité à donner un cadre de vie correct à nos concitoyens ne peut donc passer que par une union de nos forces. Voilà la première raison qui m'a toujours porté à croire à cette nécessité d'un regroupement dont les contours pouvaient même aller jusqu'aux limites de feu le "Haut-Maine et Pail".
Prenons quelques exemples pour étayer cette position. Dans le domaine économique, compétence première d'une communauté de communes, nous savons que la "concurrence" est rude entre les collectivités. Or les entreprises qui souhaitent, soit se développer, soit s'installer, ont besoin d'interlocuteurs suffisamment solides et organisés pour répondre à toutes leurs demandes. Elles souhaitent même très souvent, que le territoire puisse garantir à leurs collaborateurs et à leurs familles, des services de qualité. Que nous le voulions ou non, cela ne peut pas exister dans une communauté de communes de trop petite taille.
Sur le plan de l'urbanisme et de l'aménagement, c'est la même chose. L'ingénierie dont nous disposions de la part de l'état à disparu. Il faut donc faire appel à de nouvelles compétences. Le recrutement de personnes qualifiées n'est pas envisageable de la même manière, si vous avez quelques petits projets à suivre chaque année, ou si vous atteignez une dimension plus importante.
Pour le tourisme, la culture et pourquoi pas le sport, nous retrouvons là encore la même problématique.
Vous le voyez, le regroupement n'est pas seulement justifié par une volonté administrative qui nous serait imposée d'en haut. En tout cas je m'élève contre cette idée, et je déplore d'ailleurs que la teneur des discours des deux présidents s'exprimant lors de la réunion de Javron ne l'ait pas combattue.
Constituer un ensemble, ne consiste pas seulement à additionner des habitants et des communes.
Si nous devons être suffisamment nombreux pour pouvoir décider de notre destin, ce que je crois, cela ne suffit pas à réussir la fusion.
Or j'entends plus de propos résignés que de paroles optimistes, y compris chez les élus des communes. Il reste donc un énorme travail de fédération à réaliser. Se fera t-il dans les quelques mois qui nous séparent des prochaines échéances électorales ? J'en doute ! Il y a donc à mon sens quelque chose d'incongru à ce que cette nouvelle collectivité qui devrait voir le jour le 1 er janvier 2014, en regroupant les communautés de communes de Villaines-la-Juhel et des Avaloirs, désigne ses responsables trois mois avant les élections municipales de mars 2014, alors que nous pouvons affirmer sans risque de se tromper, qu'elles changeront inévitablement la donne. Dans ces conditions il serait judicieux de décaler de quelques mois, voire d'un an l'effectivité de la fusion.
Un coeur qui bat fort !
C'est l'autre sujet. J'ai cru comprendre qu'une des premières questions qui ont été discutées portait sur la répartition des sièges sur le territoire, avec un cassus belli autour du siège "officiel" de la nouvelle entité.
Cela me désole. Si j'utilise cette image du coeur qui bat, c'est pour indiquer qu'aussi importantes soient-elles, toutes les communes du territoire ne peuvent pas espérer être ce coeur.
Je prends aussi quelquefois la métaphore du noyau et de la cellule. L'un ne vit pas sans l'autre et en biologie, l'existence de deux ou plusieurs noyaux préfigure un éclatement prochain de la cellule. Je ne crois pas que c'est ce que nous voulons.
Alors disons les choses simplement et clairement, le seul intérêt qui doit être défendu, est celui des habitants. Ils n'ont que faire de ces répartitions qui ne concernent que les élus, et si je voulais être un peu méchant, je dirais même l'égo des élus.
Croyez-vous par exemple que les habitants des cantons de Lassay et Le Horps vont revendiquer un partage du leadership de la ville de Mayenne au moment de leur rapprochement ? La place d'Ernée est-elle contestée dans sa communauté de communes ? Et celle d'Evron, de Château-Gontier, de Craon...
Chaque territoire a besoin d'un pôle, d'un chef-lieu, d'une capitale. Chaque habitant a besoin aussi de se reconnaître et de trouver les services qu'il souhaite sans devoir faire le tour de la communauté. Il y a donc une fausse bonne idée dans cet éclatement programmé.
Voilà décrite ici ma conception de l'avenir de notre territoire. J'y vois de l'espoir, j'y vois aussi des difficultés. Rien de plus normal, mais il reste beaucoup de travail.
Alimentation et énergie : L'avenir est dans nos champs !
Depuis 3 ou 4 ans, notre territoire du Nord-Est mayennais a vu naitre un groupe d'agriculteurs qui compte maintenant plus de 120 membres, et qui développe collectivement un projet de méthanisation à partir des effluents d'élevage, et de déchets organiques, le tout, appuyé sur une entreprise laitière bien connue.
Cette structure, à la fois société et association, tenait jeudi son assemblée générale. A cette occasion, elle a fait intervenir l'un de ses conseillers en énergie, le directeur de Solagro, Christian Couturier.
J'ai bu du petit lait...
D'abord je veux tirer mon chapeau aux responsables de l'association d'agriculteurs, Laurent Taupin et Patrick Foret. Ils étaient conscients que le discours tenu par le conférencier aurait quelque chose de dérangeant pour tout agriculteur engagé dans un processus de production intensive. Or ils savaient bien aussi que le public (plus de 120 personnes) serait composé en grande partie de ce type d'agriculteurs. Faire venir un "chercheur militant" de la cause des alternatives agricoles et énergétiques et membre du réseau "Négawatt" était donc une gageure, et quasiment une provocation. Ils l'ont fait, et avec un esprit très respectueux et constructif.
Mais je peux aussi saluer l'attitude de la salle, composée d'agriculteurs de toutes générations, qui, alors que l'on leur expliquait que leurs systèmes de production devraient sans doute évoluer radicalement pour s'adapter, n'ont pas manifesté de mécontentement. C'est le signe d'une maturité plus grande, en particulier dans les jeunes générations d'agriculteurs, souvent très formés et visiblement capables de remises en cause fondamentales.
Impossible ici en quelques lignes, de résumé les propos de Christian Couturier. Je relève seulement quelques phrases qui m'ont marqué un peu plus. Il a dit d'abord que "les facteurs physiques (écologiques) s'imposent aux facteurs humains (économiques)". Je crois que cette analyse est déterminante pour envisager ce qui nous attend. Chaque jour, nous réaffirmons les uns et les autres que notre société ne peut continuer d'avancer en creusant le trou de la dette, et en "puisant" dans les réserves budgétaires de nos enfants. Ceci reste vrai, et nous devons en tirer toutes les conséquences dans nos manières de gérer les affaires publiques. Mais je n'ai pas de doute sur notre capacité à régler ce problème, pourvu que nous le décidions, bien sûr.
Par contre, il est un trou que nous continuons de creuser, c'est celui de nos ressources naturelles, quelles soient, alimentaires, de matières premières, ou quelles soient énergétiques.
Que nous le voulions ou non, les facteurs limitants, seront donc bien physiques, avant d'être humains et économiques, parce que la terre n'a pas les capacités à reconstituer ces réserves, à la vitesse où nous les consommons.
Pire, ils auront même des répercussions très importantes sur la vie économique et en particulier sur les populations les plus en difficulté.
Changer les pratiques agricoles.
Alors, vous me direz : Que viennent faire ces remarques dans un exposé sur l'utilisation des terres agricoles ?
Et bien nous sommes au coeur du sujet, et Christian Couturier, l'a démontré avec brio.
Son analyse sur les pratiques agricoles actuelles est sans équivoque.
Loin de résoudre le problème de l'alimentation de l'humanité, l'agriculture intensive creuse encore plus le déficit entre la production et la consommation de matières premières.
Ses courbes sont claires. L'efficacité et les rendements de l'agriculture conventionnelle ont cessé de progresser. Elles ont même tendance à diminuer légèrement du fait de la réduction des surfaces agricoles, à cause de l'urbanisation.
Mais il avance un autre élément, qui fait mal à tous les éleveurs intensifs. La production de viande pour l'alimentation humaine est une catastrophe pour l'équilibre de l'humanité. Il rappelle que nous avons besoin de 2 à 10 kg de céréales pour produire un seul kg de viande. Sa formule est d'ailleurs assez forte, il indique que : "La production animale intensive est une méthode extensive de production agricole". Voilà de quoi bouleverser quelques certitudes chez ceux qui raillent facilement les producteurs extensifs, bio ou pas.
Ceux qui contribueront à l'équilibre de l'alimentation humaine quand la terre comptera 9 milliards d'habitants, ne sont donc pas ceux qui pratiqueront l'agriculture intensive, mais les autres. Ah ! Il était bon que cela soit dit.
Mais alors, quid de nos élevages mayennais, de l'industrie agro alimentaire qui va avec, et de notre bocage ?
Christian Couturier a une partie de la réponse à cette question.
La solution passe sans doute par une "régionalisation" des productions, en fonction des équipements industriels, mais elle passe aussi par une non spécialisation des systèmes de production agricoles, avec d'un côté des productions végétales qui allient à la fois, les céréales et les légumineuses, avec des espaces réservés à l'agroforesterie, tout cela sans les intrants devenus habituels dans l'agriculture conventionnelle, et dont on connait le coût financier et écologique.
Il rappelle à ce sujet que la production d'une culture nécessite, soit des intrants, (engrais et pesticides), soit de la bio diversité. (nota : Voir la bio diversité placée à ce niveau d'intérêt, n'est pas pour me déplaire. L'exemple des abeilles est flagrant, mais il y a énormément d'autres petites bestioles très efficaces).
Pour l'élevage, c'est aussi dans l'extensification qu'il voit la solution. Fini les races spécialisées, place aux races mixtes. La vache (le bovin) consomme de la cellulose que nous ne savons pas digérer. Elle peut valoriser les prairies naturelles, le mouton aussi d'ailleurs sur des terrains moins productifs (et j'y ajoute la chèvre, vous ne serez pas surpris...). Le modèle ressemble donc à une vache produisant 5000 litres de lait par an, sans aucun apport de concentré, bien entendu. Mais la démonstration n'est pas finie. Il y a 50 ans, les vaches et les boeufs, constituaient une source d'énergie non négligeable sur les exploitations. Cette énergie était bien produite sur les parcelles de l'exploitant. Pas de panique, il ne nous propose pas de revenir à la traction animale (encore que, et c'est moi qui parle, cette solution est loin d'être idiote dans certaines situations spécifiques... je ferme la parenthèse).
Non, sa proposition nous ramène au projet de méthanisation porté par les 120 agriculteurs du secteur qui ont bien compris la place que pouvait occuper leur secteur dans la production énergétique.
Il propose donc, de valoriser les effluents de ces animaux pour produire de l'énergie localement, tout en y adjoignant des apports végétaux venant soit des cultures, soit de la forêt, soit des prairies, tout cela pour contribuer à l'équilibre entre nos besoins énergétiques et notre production locale et renouvelable.
Voilà un paysage "révolutionnaire" qui se dresse devant nous. Bien sûr, il s'agit de prospective, bien sûr cela rencontrera des obstacles, des réticences, des difficultés, mais ce qui est sûr, c'est que les pratiques agricoles, consommatrices d'énergie alimentaire et d'énergie tout court ne ressembleront pas non plus à un long fleuve tranquille.
Sa conclusion, en tout cas, était chargée d'espoir, parce qu'il pense que l'agriculture deviendra plus encore qu'elle ne l'est actuellement, le coeur de toutes les préoccupations de la société, pour son alimentation et pour son énergie. Quelle responsabilité !
Baisse des indemnités des élus : Pure démagogie !
Ces histoires ont le don de me faire sortir de mes gonds. Sur internet, des tas d'informations farfelues circulent sur cette affaire, souvent très fantaisistes. Le "café du commerce" est pas mal non plus dans le genre colportage de fausses rumeurs malveillantes. Mais quand un élu cède lui aussi au populisme ambiant, alors qu'il cumule plusieurs fonctions et ne semble refuser, ni le salaire qui lui est garanti, ni les indemnités multiples, je trouve que la coupe est pleine.
Je ne nommerai pas cet élu qui se reconnaîtra, par respect pour lui, et parce que je ne veux justement pas procéder comme il l'a fait.
Par contre, je vais essayer de remettre les choses à leur place.
Non cumul des mandats : Une bonne idée qui a des conséquences matérielles.
J'ai toujours exprimé mon adhésion à cette idée. Je la pratique même depuis le début de mon entrée au Conseil général. C'est tellement vrai, que je n'ai qu'une fonction indemnisée, alors que mes responsabilités sont multiples. Nous sommes très peu dans ce cas là au Conseil général, et j'observe que mes 3 ou 4 collègues qui connaissent la même situation, sont très disponibles dans les fonctions qui leurs sont confiées. Ils et elles y consacrent tout leur emploi du temps.
Or, les indemnités versées dans un département de la taille de la Mayenne (il existe une grille en fonction du nombre d'habitants), correspondent au maximum au salaire d'un agent de catégorie B qui débute. Elles sont de 1500 € pour un Conseiller général de base, et précisément de 1907 € par mois pour un vice président, comme c'est mon cas.
J'ajoute que quelques indemnités sont versées pour compenser les déplacements, mais elles ne couvrent pas le tiers des frais engagés.
Deux autres précisions s'imposent. Une concernant les retraites, l'autre au sujet de la compatibilité (ou non) entre la fonction d'élu et l'activité professionnelle.
Pour les retraites, là encore il faut tordre le cou à des idées fausses. Etre élu ( hors parlementaire) ne donne aucun point ou trimestre pour la retraite. Je cotise à un régime de retraite complémentaire qui, si tout va bien, devrait me garantir la "coquette" somme de 150 € par mois après deux mandats de Conseiller général. Pas de quoi manger des ortolans...
En conséquence, être élu alors que l'on n'a pas atteint l'âge de la retraite, signifie qu'il faut garder une activité professionnelle (certains n'ont pas pris cette précaution, ils l'ont amèrement regretté). Là encore tous les élus ne sont pas égaux. Tous mes collègues qui ont, ou avaient, une activité indépendante (agriculteur, artisan, profession libérale, chef de petite entreprise) disent la même chose, ils ont mis à mal leur activité.
Rien de tel finalement que d'être élu dans le chef-lieu, les réunions sont près de chez soi, d'être ou retraité ou fonctionnaire, les revenus sont garantis, et si vous cumulez cela avec plusieurs fonctions électives, c'est le jackpot.
Vous le voyez, la généralisation des situations n'a donc aucun sens. Voilà pourquoi je trouve particulièrement détestable qu'un élu qui connaît bien tout cela, se laisse aller à des attitudes qui desservent les fonctions politiques et sans doute la politique elle-même, et qui plus est, sans s'appliquer la moindre contrainte à lui-même.
Assujettissement des indemnités des élus aux cotisations sociales
C'est une nouveauté pour 2013. Le gouvernement a en effet décidé de faire participer les collectivités au comblement du déficit du régime des retraites. Cela ne changera pourtant rien à notre situation. Par contre cela représente une dépense nouvelle pour le Conseil général, de 290 000 € par an.
Curieusement, nos collègues de la gauche unie n'ont pas voté cette disposition qui émane pourtant du gouvernement Ayrault. Ils vont pourtant devoir l'appliquer eux aussi dans les instances qu'ils président. Une énigme pour moi !
Faut-il baisser nos indemnités ?
S'il le fallait, je n'y serais pas opposé. Ma motivation est ailleurs, je crois que vous l'avez compris.
Mais je sais que c'est un sujet que très peu d'élus veulent aborder. Comme s'il s'agissait de situations honteuses.
Au contraire, j'affirme haut et fort ce que je vis parce que je crois que ce n'est pas sur cela que nous devons être jugés. J'affirme aussi, que si des changements
doivent intervenir, ils doivent permettre aux élus d'assurer leurs mandats en toute indépendance et donc dans des conditions matérielles dignes. C'est aussi une garantie pour une plus grande
féminisation des instances politiques et pour éviter la recherche trop systématique du cumul des mandats.
