Il est bien loin le temps où le journal "la Vie" épinglait le département de la Mayenne pour son soi-disant désintérêt de l'environnement.

La plupart des élus et tous les collaborateurs du Conseil général impliqués  de près ou de loin dans la gestion de l'environnement avaient mal vécu la légèreté avec laquelle une journaliste avait fustigé les actions du Conseil général dans le domaine environnement. C'était il y a  2 ans.

 Et il y avait de quoi s'offusquer d'une telle critique, la preuve !

Pour la première fois, l'IDRRIM (Institut des routes des rues et des infrastructures pour la mobilité) nouvellement créé, et présidé par le sénateur et Président du Conseil général de Haute-Saône, Yves KRATTINGER a voulu distinguer une collectivité ou une entreprise pour son action en faveur de la biodiversité.

C'est à l'occasion du salon "Interoute et Ville" qui se tenait à Metz du 26 ou 28 octobre que les prix ont été remis.

Et devinez quoi ?

La Mayenne a obtenu le premier prix ex-aequo avec le département de l'Ain dans la catégorie "Infrastructures pour la mobilité et biodiversité".

 C'est son action remarquable en faveur de la gestion différenciée des bords de route et des voies vertes ainsi que l'abandon total des pesticides sur les espaces gérés par le département depuis 2008 qui a retenu l'attention du jury présidé par l'éminent professeur CHEVASSUS au LOUIS, docteur en sciences naturelles, ancien Président du Muséum National d'histoire Naturelle.

En 2008, j'avais eu la tâche, pas si facile, de présenter ce dossier à mes collègues en séance publique pour recueillir leur approbation.

Je ne pensais pas qu'un jour, je devrais au nom du département, me déplacer pour recevoir une telle distinction.

Pourtant, de retour d'Allemagne où j'étais en déplacement avec quelques collègues et des techniciens sur le thème du développement durable je me suis rendu le jeudi 28 octobre au congrès d'Interoute et ville pour recevoir ce premier prix des mains du Président de l'IDRRIM, Yves KRATTINGER.

Je vous livre le court commentaire sur l'appréciation de notre démarche, paru sur le site de l'institut : le jury a souligné l'exemplarité de cette démarche d'entretien des dépendances vertes et du « zéro phyto », tant du point de vue de l'approche scientifique que de la communication.

J'étais accompagné de Sandrine FORET chargée de mission sur les espaces naturels au Conseil général, de Roger NEVEU chargé de la gestion des routes et de Bertrand JARRY de Mayenne Nature Environnement (MNE). Notre autre partenaire, la chambre d'agriculture n'avait pas pu se déplacer.

La remise du prix par Yves KRATTINGER

J'ai rappelé à cette occasion que ce prix était une reconnaissance pour les équipes du Conseil général qui chaque jour oeuvrent pour la sécurité des usagers des routes et voies vertes tout en préservant l'environnement et la biodiversité en particulier.

J'ai indiqué qu'il s'agissait aussi d'un réel encouragement à poursuivre dans cette voie qui semble déjà très concluante pour les espèces que nous voulons préserver mais aussi pour le porte-monnaie des Mayennais puisque nous évaluons l'économie à 60 000 € en un an.

La prochaine étape pourrait être la valorisation des produits de la fauche ainsi que celle du bois qui se trouve dans nos nombreux kilomètres de haies bocagères.

Nous avons le bocage, nous avons la volonté, il nous suffit de trouver la bonne technique, et nous aurons l'ENERGIE !

Voilà, c'est fait ! Le ruban est coupé...

Le collège les"garettes" était vendredi à l'honneur avec la présence de Jean Arthuis président du Conseil général et Madame Deloustal inspectrice d'académie de la Mayenne pour officialiser la fin des travaux de réhabilitation des quatre bâtiments du collège.

trois ans de chantier auront été nécessaire pour aboutir à ce qu'il est convenu d'appeler une réussite.

Les avis sont unanimes; Le style, les couleurs, les matériaux et les techniques sont à la fois agréables, novateurs et très efficaces pour faciliter la vie de tous ceux et celles qui travailleront dans cet établissement.

Le choix de la haute qualité environnementale (HQE) était audacieux en 2005 quand nous avons parlé des travaux pour la première fois.

Mais il y a des occasions, ou des rencontres qu'il faut savoir saisir. L'écoute à ce moment là de la part des services du Conseil général m'a permis d'appuyer un peu plus cette orientation "développement durable". il nous a suffi ensuite de choisir un architecte sensible lui aussi à cette démarche, et les choses sont devenues possibles.

Mr Chereau, jeune architecte Lavallois a en effet pleinement répondu à nos attentes. Il a osé  et c'est ce que nous lui demandions.

Le chantier n'a pourtant pas toujours été un long fleuve tranquille.

Il y a eu d'abord les discussions sur l'usage de l'eau de pluie récupérée sur les toits, pour alimenter les sanitaires.

Les services de l'état étaient très circonspects.  N'y a t il pas un danger dans le cas où un élève aurait l'idée saugrenue de boire l'eau des toilettes... Ne riez pas, je n'invente rien.

Sachez d'ailleurs que j'ai appris depuis qu'une circulaire était sortie, interdisant cette pratique de la récupération de l'eau de pluie dans des lieux accueillant du public. Ouf! nous étions passés avant.

Et puis il y a eu la discussion autour du matériau d'isolation extérieure. Nous voulions utiliser du chanvre parce qu'il s'agit d'un bon isolant et puis symboliquement parce que la région de Villaines-la-Juhel était autrefois une région productrice de cette plante.

Là nous n'avons pas gagné ! Et ce n'est pas faute d'avoir tout tenté, mais face aux gros groupes industriels producteurs d'isolants qui contrôlent tous les organismes de certification, il était difficile de s'en sortir.

Sagement nous avons fait marche-arrière. Ce sera pour une autre fois.

En tout cas je sens les élèves, les enseignants et les personnels de service très heureux dans ces nouveaux murs et c'est bien l'essentiel, d'autant que dès maintenant nous observons une diminution des charges de chauffage.

Qui a dit que le secteur de Villaines-la-Juhel était oublié par le Conseil général pour les travaux d'aménagement routiers ou immobiliers ?

Sans doute quelque mauvaise langue habituelle bien sûr, mais à quoi bon y attacher de l'importance ?

Pour tout vous dire, la période me donnerait presque des scrupules vis à vis de mes collègues Conseillers généraux tant la concentration de travaux est forte actuellement sur le secteur.

Il y a des coïncidences comme cela !

Il vous suffit de vous déplacer à travers le canton pour voir de vous-même tous les barrages routiers qui ne sont rien d'autre que des chantiers sur les routes départementales ou dans les agglomérations.

Près de 40 km de routes départementales répartis en cinq portions ont reçu un enduit neuf cette année.

Les 6 km de la RD 119 qui relient le bourg d'Averton à la limite du département de la Sarthe viennent d'être enrobés ainsi qu'une partie de la route entre Courcité et Champgénéteux. Tout cela pour la coquette somme de  570 000 €.

Des travaux importants viennent de s'achever sur un ouvrage d'art au "pont brun" entre Courcité et Sillé le Guillaume, ce qui a nécessité là aussi une déviation de plusieurs semaines.

Et puis, même si le Conseil général n'est pas le financeur principal, il faut citer les aménagements du bourg de Saint germain de coulamer, ceux de Courcité et ceux de Villepail qui devraient débuter bientôt.

La dernière commission permanente de lundi (18 octobre) en a remis une couche puisque pas moins de 7 dossiers concernaient le canton de Villaines-la-Juhel. Il y avait des acquisitions de terrains pour réaliser la voie de contournement  Ouest vers Mayenne. Il y avait l'approbation définitive de la déclaration de projet de ce contournement, mais aussi d'autres achats de terrain en vue de travaux futurs. Et puis c'est aussi au cours de cette CP que nous avons validé l'achat des parcelles sur lesquelles sera construite prochainement l'Unité d'exploitation des routes du Conseil général.

Tout cela devrait faire taire les élus qui cherchent à véhiculer de fausses informations sur un "abandon" de ces projets.

Vous comprenez bien qu'il n'en est rien, au contraire. Mais il faut du temps pour faire avancer tant de dossiers en même temps, surtout quand les dits élus qui devraient être des partenaires s'évertuent à compliquer les choses.

Cerise sur le gâteau, cette semaine devrait se conclure en apothéose puisque nous serons vendredi matin au collège "les garettes" en présence de Madame Deloustal, inspectrice d'académie et de Jean Arthuis pour l'inauguration des travaux de réhabilitation dont je vous rappelle qu'ils ont coûté près de 2,5 millions d'euros.

Nous répondrons aussi à l'invitation du président de la CCV  l'après-midi pour l'inauguration de la station d'épuration de Villaines-la-Juhel qui est un bel investissement pour lequel le Conseil général a contribué à hauteur de 571 000 €.

Je vous ai parlé "gros sous" parce qu'il est bon que vous sachiez ce que l'on fait de vos impôts.

Vous êtes nombreux à me dire de donner régulièrement ces informations. En effet, j'ai bien conscience que je ne dois pas compter sur le Président de la CCV et encore moins sur le maire de Villaines pour cela.

Comme vous je lis leurs journaux pourtant financés avec les deniers publics. J'y cherche désespérément des traces du Conseil général, mais en vain !

Il y a des informations tendancieuses.

Lisez "horizons Mayenne" le journal du Conseil général, vous y verrez que nous parlons du canton. Le dernier numéro étant un parfait exemple avec un article consacré au fleuron de l'industrie Villainaise: MPO.

Nous étions réunis en effet hier en séance plénière de la Commission locale de l'eau de la Sarthe-Amont au prieuré de Vivoin dans la Sarthe.

Cette réunion revêtait une importance particulière parce qu'elle devait d'une part, reconstituer le bureau de la CLE après les élections régionales et d'autre part se prononcer sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le bassin versant de la Sarthe-Amont.

Concernant le bureau, celui-ci a été reconduit à l'identique. J'y occupe donc toujours la place de vice-président aux côtés de Bernard BREUX, président, élu de la ville du Mans, et des autres vice-présidents(es) que sont,  Fabienne LABRETTE-MENAGER, députée de la Sarthe et Conseillère générale et Bertrand ROBERT élu d'Alençon.

Le vote d'hier était un premier aboutissement d'un long, très long même, travail de concertation qui depuis 2003 a réuni plus de 200 personnes dans de nombreuses commissions de travail.

Si l'idée de démocratie participative a un sens, c'est sans doute dans ce genre de démarche qu'elle trouve sa meilleure illustration.

Tous les acteurs concernés par la gestion de l'eau sur le territoire ont participé à nos travaux. Qu'il s'agisse des services de l'état, des représentants des collectivités locales, des associations de protection de l'environnement, mais se côtoyaient aussi autour de la table, des représentants des organisations professionnelles comme les chambres d'agriculture et l'agriculture biologique.

Ce "melting pot" a quelques fois été explosif, mais il a permis aussi une écoute mutuelle.

Même si la procédure sera encore longue pour aboutir à l'approbation définitive du SAGE et à sa mise oeuvre qui ne devrait intervenir qu'en fin 2011, la richesse des échanges tout au long de ces 7 années pourra être considérée comme une première victoire.

Il faut dire que nous démarrions dans des conditions difficiles parce que planait sur nos travaux, le "fameux" projet de barrage du Gué ORY.

Il a donc fallu lever cette hypothèque pour entreprendre vraiment un travail constructif ensemble.

C'est le Préfet de la Sarthe qui en 2007 a compris que le barrage avait perdu sa raison d'être.

Il nous a permis à notre tour  de dépasser les clivages profonds qui étaient apparus au sein de la commission locale de l'eau.

Nous avons donc défini 5 objectifs prioritaires :

1 : Agir sur la morphologie des cours d'eau du bassin versant et protéger les zones humides

2 : Améliorer la qualité de l'eau et sécuriser la ressource en eau

3 : Protéger les populations contre les risques d'inondations

4 : Promouvoir un développement équilibré des territoires des activités et des usages de l'eau

5 : Partager et appliquer le SAGE

Chaque objectif se décompose ensuite en mesures et moyens pour obtenir les résultats escomptés.

La plus part des dispositions que nous proposons sont des actions volontaires. Seules quelques mesures constituent un règlement qui si il est adopté devra être respecté par chacun d'entre nous et par les collectivités.

Par exemple, concernant le premier objectif il est proposé d'inventorier les zones humides dans les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales, mais la décision finale de les inscrire comme zones à protéger revient à la commune et à elle seule.

A contrario, il est prévu d'interdire toute rectification et recalibrage des cours d'eau sur le bassin versant.

Vous imaginez bien que cette disposition a fait l'objet d'âpres discussions entre les associations de protection de la nature, les pêcheurs et les agriculteurs. A chaque fois nous avons recherché une position commune et nous y sommes parvenus quasiment sur la totalité du schéma puisque qu'il a été adopté par 42 voix pour, 4 contre et une abstention.

Les 4 opposants étant d'ailleurs totalement opposés entre eux sur des positions extrêmes.

La procédure sera encore longue !

Le document adopté hier va maintenant partir pour avis dans les 255 communes qui composent le périmètre du bassin versant, dans les communautés de communes ainsi que dans les trois conseils généraux et les deux conseils régionaux. 

Il sera également visé par le préfet coordinateur qui est le préfet de la Sarthe.

Au même moment il devra être validé par le comité de bassin Loire-Bretagne, super-structure chargée elle aussi de l'eau sur la Bretagne et le bassin versant de la Loire.

Il subira ensuite une enquête d'utilité publique avant de revenir devant nous en commission locale de l'eau pour un dernier avis et un arrêté préfectoral d'approbation et d'application.

Nous serons alors sans doute fin 2011.

Inutile de vous dire que tout cela a représenté et représentera encore beaucoup de temps passé.

J'ai quelques fois "pesté" face à certaines positions intransigeantes de la part des services de l'état ou face à l'obstination des agriculteurs des chambres d'agriculture qui ne voulaient pas admettre la responsabilité  qui crève pourtant les yeux dans les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides. J'ai aussi sévèrement jugé le comportement des défenseurs des moulins ou ceux des pêcheurs mais je ne regrette surtout pas ce temps passé.

A partir de cette approche de l'eau, je crois que modestement nous avons tous ensemble travaillé pour laisser l'environnement un peu plus propre.

J'espère que maintenant, ce schéma suivra son chemin dans de bonnes conditions dans les conseils municipaux et les autres instances avant de pouvoir entrer en application et être accepté par la population.

Pas un élu local vous dira le contraire, les budgets des communes, des communautés de communes des départements et des régions traversent une période difficile.

L'état dont les caisses sont vides, vient d'annoncer qu'il gèlera pour trois ans les dotations qu'il attribue aux collectivités locales.

Un moyen sans doute de limiter le déficit de la France puisque l'ensemble de ces contributions de l'état auprès de collectivités avoisine les 75 milliards d'euros chaque année.

Un moyen aussi de contraindre les maires et présidents de communautés de communes à regarder de plus près la gestion de leurs budgets.
Certes il y a des communes dont la situation est difficile, non pas forcément à cause de mauvaises décisions, mais parce qu'elles ont à faire à une population en difficulté elle-même. C'est le cas par exemple dans les villes dortoirs qui en plus sont souvent démunies de taxe professionnelle.

Mais il y a aussi des communes très dépensières, y compris dans nos territoires ruraux. Celles-là vont devoir revoir leur copie dans les années à venir, d'autant que pas effet de ricochet, elles verront les subventions du département et de la région fondre comme neige au soleil.
Il faut dire que la chasse aux subventions auprès de ces deux collectivités supérieures était devenu un "sport national"  auquel s'adonnaient volontiers les maires et présidents d'EPCI. Le top du top étant d'annoncer à l'inauguration de la salle de sport, du terrain de tennis ou de l'aménagement du bourg un montant de subvention supérieur à la moitié du budget...

Voilà un bon maire ou un bon président...

Pas difficile pourtant de travailler avec l'argent des autres !

Pendant ce temps, les mêmes ne se gênaient pas pour critiquer le département qui peinait à entretenir ses propres routes secondaires.

Cette situation n'est plus tenable ! Si la solidarité territoriale reste un objectif fondamental pour un département rural comme le nôtre elle ne peut plus s'appliquer indistinctement en direction de toutes les communes et EPCI sans tenir compte de leur richesse et des impôts qu'elles prélèvent chez leurs concitoyens.

J'ai connu des communes dont les taux d'imposition étaient ridiculement bas qui se plaignaient de ne pas pouvoir assurer le transport de leur élèves pour rejoindre la cantine le midi et qui comptaient évidemment sur le conseil général pour le faire.

Aussi longtemps que les finances départementales étaient confortables, cette affaire ne posait pas de problème. Le département payait. Mais aujourd'hui ce n'est plus possible, et il a bien fallu que les maires concernés ajustent leurs impôts aux services qu'ils voulaient offrir à leurs habitants.

Et puis il y a maintenant  la réforme de la taxe professionnelle...

Un nouveau changement qui n'impactera pas directement les communes dont la communauté de communes a choisi la taxe professionnelle unique (TPU) comme c'est le cas chez nous à Villaines-la-Juhel, mais qui pèsera lourd sur la communauté de communes elle-même.

La fiscalité va en effet s'en trouver totalement chamboulée.

Le département va perdre la taxe d'habitation et le foncier non bâti. Il ne gardera que le foncier bâti qu'il percevra en totalité et recevra des compensations sous la forme principalement de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) payée par les entreprises en remplacement de la TP.

Les EPCI quand à eux perdent évidemment la TPU qui était devenue leur unique ressource et percevront 100% de la nouvelle taxe appelée cotisation foncière des entreprises (CFE) puis la part de la taxe d'habitation que percevait le département ainsi que la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 26,5% de la CVAE. J'ajoute à cela l'IFER (imposition forfaitaire sur les entreprise de réseaux) qui nous concerne localement puisqu'il s'agit de la taxe payée par les propriétaires d'éoliennes. Le montant de cet impôt ne devrait pas excéder 45 000 à 50 000 € par an pour la CCV.

Les projections budgétaires qui nous sont fournies nous indiquent que la communauté de communes de Villaines la Juhel devra reverser près de 175 000 € au fond de compensation.
Cela signifie d'abord que les contribuables villainais, entreprises comprises vont payer plus cher d'impôts qu'elles ne payaient jusque là.
Cela signifie aussi que le budget intercommunal ne va pas être soumis au risque de réduction du fond de compensation dont nous savons bien qu'il finit pas se réduire et même quelques fois par disparaître.

J'espère que ce ne sera pas une incitation à dépenser encore plus.

Il en est autrement pour certaines collectivités comme la communauté de communes de Mayenne qui devra compter sur ce fond compensation qui représentera près d'un quart de ses ressources ou comme l'agglomération de Laval qui estime sa perte à un peu plus de 2 millions d'euros.

Donc des équilibres modifiés dont il faudra tenir compte dans nos attributions départementales auprès des collectivités de base.

Voilà seulement 2 ans que les élections cantonales ont eu lieu sur notre partie Est du département et déjà il faut reparler des élections pour tous les cantons situés à l'ouest de la Mayenne.

L'impression de ne jamais sortir des campagnes électorales même si nous ne sommes pas directement concernés par ce nouvel épisode.

Je précise "pas directement concernés" parce qu'en réalité les résultats obtenus à l'occasion de ces élections de la moitié des conseillers généraux impactent évidemment l'organisation du conseil général tout entier.
Dans certains départements (cela m'étonnerait que la Mayenne connaisse cette situation en 2011...) la majorité peut changer à ce moment là, et donc la politique suivie peut devenir totalement différente de ce qu'elle était auparavant.

A défaut de changement de majorité, l'arrivée de nouveaux conseillers généraux modifie forcément le paysage de l'assemblée départementale.
Vous savez que nous sommes constitués en groupes "politiques", je mets des guillemets parce qu'en Mayenne nous avons la particularité d'être près de la moitié des élus à n'appartenir à aucun parti politique. Je suis dans ce cas là, mais nous devons malgré tout nous organiser en "groupes" pour pouvoir siéger dans les différentes instances et en particulier à la Commission permanente.

Pour la petite histoire, je suis devenu membre pour la première fois de la commission permanente du Conseil général de la Mayenne et en même temps rapporteur général du budget en 2004 alors que je n'étais pas soumis à réélection sur mon canton cette année là.

Voilà pourquoi nous sommes évidemment tous attentifs à ce qui va se passer au printemps prochain dans les 17 cantons situés principalement à l'ouest du département.

Nous y sommes attentifs aussi parce que le contexte est très particulier avec une loi en discussion, et quelles discussions, au parlement sur les collectivités territoriales qui devrait avoir pour conséquence une élection de nos collègues pour une durée de 3 ans seulement alors que nous, nous sommes élus pour 6 ans, c'est à dire jusqu'en 2014.

Et puis le contexte politique est compliqué.

Chacun comprend que nous avons mangé une partie de notre "pain blanc".

Les collectivités locales, toutes confondues, vont connaître des périodes beaucoup plus contraintes sur le plan budgétaire et les départements ne seront pas épargnés, loin s'en faut.

Il est donc difficile de construire des projets ambitieux, de faire des promesses alléchantes alors que personne ne sait quelles responsabilités nous aurons à assumer et encore moins quels moyens financiers nous aurons pour les mettre en oeuvre.

Voilà sans doute pourquoi bon nombre de mes collègues actuels hésitent avant de répondre si ils vont faire acte de candidature ou non en mars prochain.

 Et puis il faut admettre que l'interrogation que l'on a pu voir dans la presse locale (Ouest-France pour le nommer) est un peu prématurée, mais le journaliste voulait sans doute comme en 2008, être le premier à faire un article sur ce sujet.

Aurons-nous donc des combats politiques lors de ces élections ?

Je le crains un peu plus cette fois-ci que les autres fois, justement à cause de ce changement législatif qui préfigure une élection de conseillers territoriaux en 2014 dont la fonction sera plus large que celle que nous avons aujourd'hui.

Evidemment je ne me réjouis pas de cette situation parce que je n'ai pas envie que ce soit les partis politiques qui dictent la marche à suivre dans le fonctionnement du département.
A ce titre je me reconnais complètement dans la formule de Jean ARTHUIS dans Ouest-France d'hier vendredi qui, je cite "ne souhaite pas s'enfermer dans une vision clanique" et qui ajoute "Ce qui prime, c'est la qualité des personnes, peu importe qu'elles soient de gauche ou de droite"...

Cette démarche est la mienne depuis mon arrivée au Conseil général.

En agissant ainsi, j'ai conscience de faire vraiment "de la politique autrement".

L'essentiel n'est pas de favoriser un camp, quel qu'il soit, mais bien de faire avancer ses idées et défendre les personnes qui nous ont désignés par leur vote.

Je regarderai donc cette période électorale en étant un peu spectateur puisque mon canton n'est pas renouvelable, mais je n'oublierai pas pour autant de soutenir tous ceux et celles qui  font bouger la Mayenne.