Millefeuille territorial : Et c'est reparti !

Nos dirigeants sont vraiment incorrigibles. Alors que l'on croyait le paysage institutionnel territorial à peu près stabilisé, voilà que l'on nous ressort un énième projet de redécoupage des collectivités locales.

C'est d'abord Manuel Valls, qui dans son premier discours de 1er ministre devant les députés, a relancé les hostilités. Il a annoncé un regroupement des Régions, jusque là, pas de quoi s'affoler. Les choses peuvent en effet se faire assez facilement, de la même manière que nous venons de faire fusionner nos communautés de communes. Il s'agit de compétences identiques d'une Région à l'autre et la création d'entités suffisamment consistantes pour peser à l'échelle Européenne ne me paraît pas stupide, bien au contraire.

Mais il a aussi indiqué, et cela est une autre affaire, que les départements devaient disparaitre d'ici 2021.

Qu'elle drôle d'idée que cette volonté de supprimer sans discernement un échelon si essentiel dans l'organisation des territoires. Quelle surprise aussi d'entendre quelques jours plus tard, notre Président de République, qui avait pourtant déclaré son attachement aux départements, reprendre à son compte cette proposition en l'accélérant et en la rendant encore plus floue dans son application !

Je ne suis pas de ceux qui veulent s'accrocher à un poste quelconque. Chacun comprendra que ma situation de maire, de président d'intercommunalité et de vice président du Conseil général me laisse une certaine liberté dans mes choix personnels.

Non, ma position est uniquement et totalement motivée par l'intérêt des populations des territoires ruraux.

Je suis convaincu en effet, que la question ne doit pas être posée de la même manière, selon que l'on est dans un département comportant une ou plusieurs grandes agglomérations, ou dans un département rural.

Il faut de ce point de vue, être pragmatique.

Dans un département ou la ville-centre représente la moitié ou les trois-quarts de la population, l'hypothèse d'une fusion entre l'agglo et le département, prend du sens. C'est le cas à Lyon, c'est cas à Marseille, probablement à Nice, à Nantes, à Bordeaux, à Lille, évidemment dans la région Parisienne et j'en oublie sans doute.  

Dans ces secteurs, les compétences portées par le département peuvent, sans difficultés, passer vers l'agglomération. Elle pourrait tout à fait gérer les collèges, les routes, qu'elle possède d'ailleurs déjà sur toutes les zones agglomérées, le social, sur lequel elle intervient déjà par le biais de son centre intercommunal d'action social. Il s'agirait là, d'étendre ses compétences à la gestion des aides aux personnes âgées, des handicapés, de la petite enfance, du RSA, bref, des domaines sur lesquels, départements et agglos, sont déjà largement partenaires. 

Toutes les agglomérations organisent déjà les transports. Il n'y aurait donc pas de changement à ce niveau de compétences.

Pour l'économie, le tourisme, la culture, les agglomérations sont là aussi, très largement impliquées, souvent plus que les départements sur les territoires qui les concernent. La fusion n'aurait donc que peu d'impact sur la vie quotidienne des habitants. Peut-être même que la lisibilité des actions serait meilleure qu'elle n'est aujourd'hui.

Mais il en est tout à fait autrement sur un territoire plus rural.

Sur le plan social, la mutualisation est absolument indispensable, parce que l'impact financier peut être énorme. Il est donc extrêmement risqué de laisser des communautés de communes à faibles ressources, porter seules ces lourdes charges de solidarité. L'assise financière d'un département n'est pas de trop pour garantir un minimum de solidarité.

Pour les routes, les transports interurbains ou les transports scolaires, proposer une disparition des départements est la preuve d'une méconnaissance totale du terrain.

Comment voulez-vous que des communautés de communes de 15 à 20 000 habitants, qui sont traversées par des routes importantes dites "départementales" aujourd'hui, qui relient leur territoire à la ville centre du territoire voisin, puissent porter les investissements nécessaires et adaptés pour l'entretien ou le développement de ce réseau routier. Veut-on des sections à 4 voies sur les communautés de communes riches et d'autres plus étroites, dès lors que nous entrons sur la communauté de communes moins riche ?  

Nous pouvons faire le même constat concernant les transports. Chacun sait que nos populations bougent beaucoup d'un territoire à l'autre. Combien de jeunes vont par exemple, chaque jour  rejoindre leur lycée ou leur collège par le car, en sortant de leur territoire intercommunal ?

Ces transferts de compétences des départements vers les intercommunalités ne sont visiblement pas opérants dans ces conditions.

Voilà pourquoi je suis quel peu exaspéré par ces annonces tonitruantes qui ne font absolument pas la part des choses.

Ces déclarations frisent même l'irresponsabilité.

Elles perturbent évidemment tous les acteurs, qu'il s'agisse des agents des collectivités,  des élus et de la population. N'a-t-on pas autre chose à faire en ce moment, nous qui devons organiser notre toute nouvelle communauté, que d'imaginer déjà une extension de nos compétences ?

De grâce, posons-nous un peu ! Si l'objectif est de faire fusionner certains départements avec certaines grandes métropoles, que cela soit dit clairement. L'adhésion sera peut-être au rendez-vous. Sinon, laissons les nouveaux élus travailler, à moins que nous soyons un fois de plus dans une opération de diversion.    

Après la décentralisation, la recentralisation !

Nous pouvons comprendre l'étonnement, voire l'exaspération des élus, y compris ceux qui soutiennent le gouvernement Valls.

Avec de telles  propositions,  Gaston DEFERRE se retourne peut-être dans sa tombe.

En 1982, c'est lui qui a donné une vraie vie démocratique aux départements en les dotant d'une assemblée autonome, présidée par un élu. Ce sont les Conseils généraux actuels. Toutes les réformes qui ont suivi,  ont confirmé cette volonté de donner plus de pouvoirs aux collectivités locales.

Certes, certaines compétences auraient pu aller directement vers les communes ou les groupements de communes. Mais il aurait fallu pour cela que les communautés de communes soient suffisamment étoffées pour pouvoir accueillir ces nouvelles responsabilités. C'est donc principalement vers les Conseils généraux que la décentralisation s'est orientée. C'est ainsi que nous gérons totalement les routes, y compris certaines anciennes routes nationales, devenues départementales, que nous avons la responsabilité des collèges, du RSA... Bref, de nombreuses compétences qui ne se conçoivent pas bien à une échelle plus petite ou plus grande.

Pendant ce temps, les services de l'Etat, DDE, DDAF, DDASS, etc... se voyaient réorganisés pour ne plus assurer qu'un rôle de contrôle sur les collectivités de base.

Pour celles et ceux qui cherchent des sources d'économie, et j'en fais partie, il y a là, matière à réflexion supplémentaire, parce que l'impression de doublon à l'échelon départemental entre les services du Conseil général et ceux de l'Etat est souvent patent.

Un retour vers le passé !

La suppression annoncée des Conseils généraux ressemble bien à une reprise en main de l'Etat et donc du Préfet à l'échelle départementale.

Si nous n'avons plus d'élus au sein d'une assemblée, comme c'est le cas actuellement avec les Conseils généraux, nous aurons toujours quand-même les services qui n'auront pas pu être transférés aux communes ou aux communautés de communes et qui interviendront à l'échelle départementale.

Nous reviendrons donc peut-être à cette époque d'avant 1982, où le Préfet réunissait les Conseillers généraux qui venaient tous avec leurs doléances, pour chercher l'appui de l'Etat. 

Terminés donc, les projets départementaux. Terminés les choix budgétaires.

Ce ne sera plus des Conseillers généraux, puisque leurs jours semblent comptés, mais peut-être fera-t-il appel aux présidents des intercommunalités pour constituer une forme d'assemblée départementale.

Là où nous pouvions penser qu'un retour en arrière était impossible, nous voyons nos vieux démons du jacobinisme refaire surface.
Décidemment, la France marche souvent à reculons, pendant que nos voisins modernisent leurs manières de faire, nous, nous recréons nos préfectures !